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Mentions Légales

1. Propriété et responsabilités

    • Propriétaire : Monsieur SIDI BOUALLAOUI
    • Siège : 7 rue de Hamilton 44300 NANTES
    • Commune de stationnement : Nantes
    • SARL au capital de 20.000€
    • RCS Nantes B 809 969 140
    • TVA Intracommunautaire : FR08809969140
    • Webdesign : M.SIDI BOUALLAOUI
    • Responsable publication :M.SIDI BOUALLAOUI
    • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergeur : LWS –  Ligne Web Services – 2, rue jules ferry, 88190 Golbey.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site taxi-nantes-44.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée . Le site taxi-nantes-44.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les mentions légales s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les copies et téléchargements ne sont autorisées que pour un usage personnel, privé et non-commercial.

3. Description des services fournis

Le site taxi-nantes-44.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société de monsieur SIDI BOUALLAOUI possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site taxi-nantes-44.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site taxi-nantes-44.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

taxi-nantes-44.com  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur SIDI BOUALLAOUI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.SIDI BOUALLAOUI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

M.SIDI BOUALLAOUI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site taxi-nantes-44.com  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
M.SIDI BOUALLAOUI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site taxi-nantes-44.com .

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site taxi-nantes-44.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site taxi-nantes-44.com  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause M.SIDI BOUALLAOUI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site taxi-nantes-44.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site taxi-nantes-44.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée. De plus, elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site taxi-nantes-44.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site taxi-nantes-44.com  contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M.SIDI BOUALLOUI. Cependant, M.SIDI BOUALLAOUI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site taxi-nantes-44.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.10. Les lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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